Démarches et procédure de création d’entreprises en Centrafrique

Ouf! Vous êtes prêts à créer votre entreprise, vous avez défini votre projet d’entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes alors prêts à vous lancer. Mais connaissez-vous bien les démarches nécessaires à la création d’entreprise en Centrafrique? À qui devez-vous vous adresser ? 

Quelques formalités nécessaires

 Avant de procéder aux formalités administratives de création de votre société, vérifiez que vous n’avez rien oublié. En effet, certaines démarches préalables peuvent être imposées par le droit des sociétés ou par votre activité.

Choisissez le statut juridique de votre entreprise. Avant toute chose, choisir la forme juridique de votre future entreprise est un choix crucial. Entre une société à responsabilité limitée (SARL), une société anonyme (SA) ou une entreprise individuelle (EI) par exemple, les responsabilités, le régime social ou encore l’imposition peuvent changer du tout au tout.

Votre décision peut dépendre de la volonté de vous associer ou non, des perspectives d’évolution de votre entreprise, etc.

Pour vous aider à choisir votre statut juridique CONTACTEZ NOUS 

Déclarations et Immatriculations

Effectuez les formalités de création d’entreprise auprès du Guichet Unique de Formalités des Entreprises (GUFE)

Pour que votre entreprise ait une existence juridique, vous devez déclarer votre activité et demander votre immatriculation. Contactez le Guichet Unique de Formalités des Entreprises pour la création d’entreprise (GUFE).

Pour simplifier toutes ces démarches, le Guichet Unique de Formalités des Entreprises (GUFE) est à votre disposition. Il est l’interlocuteur privilégié dans les formalités de création d’entreprise qui dure 7 jours. Il a en effet pour mission de centraliser les pièces du dossier d’immatriculation et de les transmettre aux différents organismes concernés par la création de la société : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;Chambre de Commerce (CCIMA) ;Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;Ministère du Commerce et de la Carte de Commerçant…  C’est ensuite l’organisme destinataire qui contrôle la régularité des pièces et valide la déclaration.

Les Formalités de Constitution en RCA : Les documents nécessaires

Pour la constitution d’une société en RCA, il faut :

  • L’établissement des actes (statuts, Procès-verbal de l’Assemblée Constitutive) ; 
  • L’enregistrement des actes ;
  • L’obtention du casier judiciaire ;
  • L’obtention du Certificat de Résidence ;
  • L’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • La constitution du capital auprès du Notaire ou à la Banque ;
  • L’enregistrement à la Chambre de Commerce (CCIMA) ;
  • L’immatriculation au Numéro d’Identification Fiscale (NIF) et la patente ;
  • L’immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
  • L’agrément du Ministère du Commerce et délivrance de la Carte de Commerçant ;
  • La publication au journal d’annonces légales.

Pour les entreprises individuelles/personnes physiques, les pièces à fournir sont :

  • La copie d’acte de naissance ou de la carte de séjour pour les étrangers ;
  • L’extrait du casier judiciaire ;
  • Le casier judiciaire de pays d’origine pour les étrangers ou tout autre document équivalent ;
  • Le certificat de Résidence ;
  • Le certificat de mariage (le cas échéant).

Dites nous en plus sur vous et votre projet. Votre demande sera traité dans les meilleurs délais. Un de nos collaborateurs prendra contact avec par la suite