La fiscalité en République Centrafricaine

En RCA, la politique fiscale est mise en application par la Direction Générale des Impôts et des Domaines. Elle applique trois types de régimes qui dépendent de votre chiffre d’affaires.

Régimes fiscauxEntreprises
Régime de base ou SMTC.A  inférieur  à 30 millions
Régime simplifié d’impositionC.A entre 30 millions et 100 000 millions
Régime du bénéfice réel C.A est supérieur à 100 millions

Voici donc quelques-uns des impôts auxquels vous serez assujetti si vous créez une entreprise en Centrafrique et ce peu importe votre régime.

Politique Fiscale

  • Impôt sur les revenus des Personnes physiques(IRPP): 

Il est de 30% pour les autres secteurs d’activités  et 20% pour les activités agricoles, selon le niveau de chiffre d’Affaires. 

  • Impôts sur les Sociétés( IS):

Il est à 30%  sur les revenus des sociétés des autres activités économiques et 20% pour les activités agricoles. 

  • La patente est un impôt qui est obligatoirement payé par les entreprises implantées sur le territoire national selon leurs Chiffre d’Affaires. 
Montant du Chiffre d’affairesTaux appliqués de la patente
Compris entre 30 000 000 FCA et 100 000 000 FCFA1%
Compris entre  100. 000 000FCFA et  1 milliard de FCFA0,60%
Compris entre 1 milliard  et 10 milliards de FCFA
0,45%
Supérieur à  10 milliards de FCFA0,20%
  • Propriété bâtie : Un taux de  30%  est appliqué aux  entreprises assujetties à  l’Impôt sur les Sociétés et 15% pour celles qui ne sont pas assujetties à l’IS, y compris  les personnes physiques et morales.
  • Propriété non bâtie : un  taux unique de 27,50% est appliqué à l’endroit de toutes les catégories d’entreprises.
  • Une imposition de 10%  est appliquée sur  la masse salariale des employés en termes  de Contribution pour le Développement social.
  • La TVA est au taux de 19%.  Elle est collectée par les entreprises ayant un Chiffre d’affaires supérieur ou égal à 30. 000 000 FCFA.
Nature des impôtsNature de la (PME)Taux
IRPPPersonnes physiques30% et 20%
PatentePers. Physiques et morales0,20% , 0,45%, 0,60% et 1%
Impôt Foncier BâtiPers. Physiques et morales30% et 15%
Impôt Foncier non BâtiPers. Physiques et morales27,50%
CDSPers. Physiques et morales10%
TVAPers. Physiques et morales19% et 0%
Droit d’EnregistrementPers. Physiques et moralesVariable
Impôt Global UniquePers. Physiques et morales12%
Impôt sur les Société (IS)Personnes morales30% et 20%

Politique douanière

concernant sa politique douanière, la RCA applique le Tarif Extérieur Commun des pays membres de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale(CEMAC) ainsi nous avons :

  • 5% pour les produits de première nécessité;
  • 10% pour les matières premières;
  • 20 % pour les biens intermédiaires(produits semi) et équipements.
  • 30% pour les biens de  consommation  courants( biens de  luxes et autres). 

Selon les cas, vous pourrez également être soumis à certaines taxes complémentaires. Demandez à être accompagné par des experts  pour vos démarches.